Deux sites de partage de copies de jeux condamnés à verser 12 millions de dollars à Nintendo
Nintendo n’a jamais été bien tendre avec l’utilisation de son image et de ses licences sur internet et dans la vie réelle, il n’y a qu’à demander l’avis des youtubeurs ou des organisateurs d’évènements inspirés de Mario Kart dans les rues japonaises. Autre gros pavé de la toile, les sites de téléchargement de ROM (copies de sauvegardes de jeux) se voient peu à peu disparaître au gré des actions en justice menées par la firme. Plus tôt cette année, en juillet dernier, Nintendo, après avoir annoncé que ces sites ne seraient plus tolérés, a en effet entamé une procédure contre deux sites web de ROM et d’émulateurs, LoveROMS.com et LoveRETRO.co, devant le tribunal fédéral de l’Arizona pour violation de la marque et du droit d’auteur. Les propriétaires de ces sites, un couple marié, ont selon TorrentFreak convenu d’un accord avec Nintendo en août sur une somme officielle à payer s’élevant à 12 230 000 dollars et l’évidente fermeture de ces sites.
Les deux partis ont en effet souhaité éviter une procédure judiciaire trop longue, avec un jugement par consentement et une injonction permanente permettant de régler tous les différends en suspens. Le couple a reconnu que ses sites représentaient une violation directe et indirecte du droit d’auteur et de la marque, entraînant visiblement des dommages irréversibles pour la société japonaise. Cette reconnaissance met donc fin à la bataille juridique.
Extrait du jugement non signé à ce jour
L’injonction permanente contenue dans le jugement empêche le couple de violer à l’avenir les droits d’auteur de Nintendo et l’oblige à céder les deux domaines des sites web, ainsi que tous les jeux et émulateurs en leur possession. Ces deux sites mis hors-ligne ont entraîné par la même occasion la fermeture de plusieurs autres sites de ROM, craignant de subir le même traitement. Et c’est bien cela qui explique la lourdeur de l’amende, une manière de dissuader à coup sûr d’autres sites de prospérer. Comme l’évoque TorrentFreak, le couple n’a certainement pas les ressources pour payer une telle somme. Il est ainsi fort probable que Nintendo ait négocié l’annonce officielle de ce montant sur le papier afin de refroidir les ardeurs des autres exploitants de sites web. En pratique, les contrevenants devraient reverser à la société une somme bien moins élevée. Ce ne serait d’ailleurs pas la première fois qu’un tel arrangement aurait été établi. En effet, en 2013, la MPAA (Motion Picture Association of America) avait intenté un procès contre le site d’upload et de téléchargement Hotfile, condamné à 80 millions de dollars de dommages et intérêts. En coulisses, le site n’aura versé « que » quatre millions de dollars.
